Statuts

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'association dite TEMPS DANSE a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports, des activités culturelles en particulier de la danse.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au 67 rue Massey 65000 Tarbes et a été déclarée à la Préfecture de Tarbes sous le N° 0653006123 le 29 juillet 2003.
Insertion au journal officiel n° 4589 du 30 Août 2003.

Article 2

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, les séances d'entraînement, les spectacles et cours, et, en général, tous les exercices et toutes initiatives propres à la formation corporelle et artistique.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3

L'association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être présenté par 1 membre de l'association, être agréé par le comité de direction et avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation sont fixés par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre se perd:
- soit par la démission
- soit par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

Le comité de direction de l'association est composé de 3 membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant:
Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Est éligible au comité de direction toute personne de nationalité française âgée de 18 ans au moins le jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale au jour de l'élection devront produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le comité de direction se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le comité de direction élit son bureau au scrutin secret (président, secrétaire et trésorier). Les membres de ce bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du comité de direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacances, le comité de direction pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le comité de direction peut également désigner un ou plusieurs présidents d'honneur, vice-présidents d'honneur ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du comité de direction avec voix consultative.
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 6

Le comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres. Tout membre qui aura, sans excuses acceptées par le président, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 7

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacements, de missions ou de représentations effectuées par les membres du comité de direction dans l'exercice de leur activité.

Article 8

L'assemblée générale comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée. Elle se réunit 1 fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité de direction ou sur la demande du tiers de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le comité de direction. Son bureau est celui du comité de direction. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité de direction et à la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions fixées à l'article 6. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts, voir article 12. Elle nomme ses représentants à l'assemblée générale des comités régionaux ou départementaux et éventuellement à celle des fédérations auxquelles l'association est affiliée.

III - MODIFICATIONS STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou (du tiers) des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée doit se composer du (tiers) au moins de ses membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 12

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 6 jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 13

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET
REGLEMENT INTERIEUR

Article 14

Le Président doit effectuer, à la Préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
 - les modifications apportées aux statuts
 - le changement de titre de l'association
 - le transfert du siège social
 - les changements survenus au sein du comité de direction et de son bureau

Article 15

Les règlements intérieurs sont préparés par le comité de direction et adoptés par l'assemblée générale.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Tarbes, le 25 Juillet 2003 sous la présidence de Mme Françoise GAITS, assisté de M Jean-François GENTILLET et de Mme Marie-Hélène NARBOUT

V - MEMBRES DU BUREAU ELUS LORS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
5 AOUT 2008

Fonction	Prénom et nom	Profession	Date et lieu de naissance	Adresse
Présidente	Françoise RYTZ, épouse GAITS	Sans profession	30/03/1940 à Pau (64)	67 rue Massey 65000 Tarbes
Trésorier	Jean-François GENTILLET	Professeur de Mathématiques	03/05/1969 à Pau (64)	83 impasse de Jouandère 65700 Maubourguet
Secrétaire	Géraldine DESPEAUX, épouse GAITS	Infirmière	05/03/1965 à Tarbes (65)	31 rue Desca 65500 Vic en Bigorre